12.Pour les fins de citation, la référence numérique accompagne le titre. Elle est précédée de l’abréviation « R.V.Q. » s’il s’agit d’un règlement du conseil de la ville ou de l’abréviation « R.C.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. » s’il s’agit d’un règlement d’un conseil d’arrondissement.
12.Pour les fins de citation, la référence numérique accompagne le titre. Elle est précédée de l’abréviation « R.V.Q. » s’il s’agit d’un règlement du conseil de la ville ou de l’abréviation « R.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. » s’il s’agit d’un règlement d’un conseil d’arrondissement.
